Le rôle de l’expert-comptable est crucial pour la bonne gestion d’une entreprise, qu’elle soit petite ou grande. Ce professionnel est chargé de tenir à jour les comptes, d’établir les déclarations fiscales et sociales, d’assister le dirigeant dans ses choix stratégiques et de veiller au respect des obligations légales. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet des obligations légales qui incombent à un expert-comptable.
1. La tenue de la comptabilité
L’une des principales missions de l’expert-comptable est la tenue de la comptabilité de l’entreprise. Il doit enregistrer régulièrement les opérations financières (achats, ventes, recettes, dépenses, etc.), établir les documents comptables obligatoires (bilan, compte de résultat) et veiller à leur exactitude. Cette mission implique également le respect des normes et des principes comptables en vigueur.
2. Les déclarations fiscales et sociales
L’expert-comptable a également pour mission d’établir et de déposer les déclarations fiscales et sociales auprès des administrations compétentes (Direction générale des Finances publiques, Urssaf…). Il doit veiller à ce que ces déclarations soient conformes aux dispositions légales en vigueur et effectuées dans les délais impartis par la loi.
3. Le conseil juridique
Bien que l’expert-comptable ne soit pas un juriste, il a néanmoins des compétences en matière de droit des affaires et de droit fiscal. Cela lui permet d’apporter un conseil juridique à son client sur les questions relatives à la création, la gestion et la cessation d’activité de l’entreprise. Toutefois, il ne peut pas assurer la défense de son client devant un tribunal ou rédiger des actes sous seing privé.
4. L’assistance dans les choix stratégiques
L’expert-comptable a également pour mission d’assister le chef d’entreprise dans ses choix stratégiques, notamment en matière de gestion financière, de développement et d’optimisation fiscale. Il peut ainsi l’aider à déterminer les investissements à réaliser, à évaluer les besoins en financement ou encore à optimiser sa trésorerie.
5. Le respect du secret professionnel
L’expert-comptable est soumis au secret professionnel, qui lui impose une discrétion absolue sur toutes les informations qu’il détient du fait de son activité. Ce secret couvre non seulement les données comptables et financières, mais aussi toutes les informations relatives à l’entreprise et à ses dirigeants (stratégie commerciale, situation personnelle…). La violation du secret professionnel peut entraîner des sanctions pénales pour l’expert-comptable.
6. L’établissement des prévisions financières
Dans le cadre de sa mission de conseil, l’expert-comptable peut être amené à établir des prévisions financières pour l’entreprise, notamment en matière de chiffre d’affaires, de résultats et de trésorerie. Ces prévisions doivent être réalisées avec sérieux et rigueur, afin d’éviter des erreurs préjudiciables pour l’entreprise et son dirigeant.
7. Le suivi des obligations légales
Enfin, l’expert-comptable doit veiller au respect des obligations légales qui incombent à son client, aussi bien en matière fiscale que sociale ou juridique. Il doit ainsi s’assurer que les déclarations sont effectuées dans les délais et conformément aux dispositions légales, et qu’aucune irrégularité ne vient entacher la gestion de l’entreprise.
Il est important de rappeler que le non-respect de ces obligations par l’expert-comptable peut engager sa responsabilité civile ou pénale. De plus, il est soumis à un contrôle déontologique exercé par son ordre professionnel, qui veille au respect des règles éthiques et professionnelles par ses membres.
Ainsi, le rôle de l’expert-comptable est essentiel pour assurer la bonne gestion d’une entreprise et la conformité de son activité aux dispositions légales en vigueur. En tant que professionnel du chiffre, il a pour mission d’aider le chef d’entreprise à prendre les meilleures décisions pour assurer la pérennité et la croissance de son activité.
