Le titre de propriété est un document attestant le droit de propriété d’une personne sur un bien immobilier. C’est une sorte de copie d’acte de vente du logement (maison, appartement ou terrain) signé par le notaire et comportant des cachets de l’administration fiscale. Concernant les biens issus d’une succession, le titre de propriété est l’attestation immobilière et non l’acte de vente vu que dans ce cas il n’existe pas. Cette attestation constitue le titre de propriété des ayants droit une fois qu’il est publié au service de la taxe foncière. Notez que cela doit se faire dans un délai de 06 mois après le décès du proche.
Processus d’obtention du titre de propriété
Le titre de propriété n’est pas remis à l’acquéreur du bien immobilier lors de la signature du l’acte de vente. Il est envoyé par courrier postale des mois après le rendez-vous joint au solde du compte ouvert au nom de ce dernier par le notaire. Au sortir du rendez-vous, l’acheteur dispose de l’attestation de la propriété immobilière. Ce document fait office de preuve pour la plupart des démarches administratives à remplir par l’acheteur comme la souscription à l’abonnement auprès des compagnies d’eau, d’électricité et de gaz.
Le délai donné à l’acquéreur pour la réception de son titre de propriété (06 mois) doit permettre à l’officier public (notaire) de rédiger l’acte de propriété, de l’enregistrer et de le publier au service de la publicité foncière. Ensuite, l’acte est renvoyé à l’acheteur. Avant la réception du titre de propriété, le notaire délivre une attestation de propriété représentant de façon temporaire ou simplifiée le titre de propriété provisoire.
Le délai du titre de propriété
Pour l’acquisition d’une maison ou d’un appartement, la délivrance d’un titre de propriété par l’officier public à l’acquéreur ne se fait pas pendant la signature du contrat de vente. Il faut patienter au moins un mois. Si le vendeur égare le titre de propriété, il peut demander une copie au notaire qui conserve l’acte de vente. Notez que l’officier public est autorisé à conserver l’acte pendant une période de 100 ans. Si vous ne parvenez pas à entrer en contact avec lui, rapprochez-vous du service de la publicité foncière pour obtenir une copie de l’acte. Mais dans ce cas, vous devez prévoir le paiement d’une certaine somme d’argent pour l’obtention de ce document.
Si vous envisagez la construction d’une maison, cela signifie que vous détenez déjà un titre de propriété, car c’est l’acte d’achat d’un terrain.
Que comporte le titre de propriété ?
De nombreuses données sont regroupées dans le titre de propriété, et elles évoluent selon les nouvelles lois en vigueur scindées en deux parties :
- Les informations sur le vendeur et l’acheteur (nom complet, adresse, statut fiscal, nationalité et régime matrimonial),
- Les informations relatives au bien (sa localisation, sa description, et le numéro du lot),
- Les quotités assises si le bien est acheté en pleine propriété ou encore en indivision.
