De tous les crimes existants dans la société, rien n’est plus grave que le crime de meurtre intentionnel et illégal de la vie humaine. C’est d’ailleurs le seul crime pour lequel la peine de mort […]
La facturation électronique est désormais incontournable dans le monde des affaires. Les entreprises doivent s’adapter à cette nouvelle réalité, notamment celles qui offrent des services de maintenance informatique. Quelles sont les obligations légales en la […]
Il peut arriver que les relations entre emprunteurs et prêteurs soient entachées par des problèmes liés au traitement des réclamations. Dans ce contexte, il est crucial de connaître les droits et recours dont disposent les […]
Vous envisagez de poursuivre vos études à l’étranger et devez obtenir un visa étudiant ? Le casier judiciaire peut être un obstacle dans cette démarche. Découvrez les règles à respecter et comment gérer votre situation […]
Le licenciement abusif d’un salarié protégé peut avoir des conséquences dramatiques pour l’employeur, mais également pour le salarié. Cet article se penche sur les répercussions de cette situation et les moyens de recours dont dispose […]
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La propriété intellectuelle est un enjeu majeur pour les secteurs culturels. Entre la nécessité de protéger les droits des créateurs et la volonté de favoriser l’accès à la culture pour le plus grand nombre, comment […]
Il est fréquent de se retrouver face à un véhicule mal stationné, gênant la circulation ou l’accès à des propriétés privées. Dans ces cas-là, les autorités ont la possibilité de mettre en fourrière le véhicule […]
Le portage salarial permet à des travailleurs indépendants de bénéficier d’un statut de salarié tout en conservant la liberté de choisir leurs missions. Dans ce contexte, l’utilisation d’Internet est incontournable pour mener à bien son […]
Les accidents impliquant des cyclistes sont malheureusement fréquents, et les conséquences peuvent parfois être lourdes. Mais que se passe-t-il lorsque l’assurance auto refuse de prendre en charge les dommages causés lors d’une conduite à vélo […]
Face à l’urgence climatique et à la nécessité de réduire l’empreinte environnementale des activités humaines, les entreprises doivent aujourd’hui tenir compte des enjeux liés au bilan carbone et à la réglementation des émissions de polluants […]
Que se passe-t-il lorsqu’un accident de la route implique un véhicule appartenant à une entreprise de transport interurbain ? La loi Badinter, du nom de son instigateur Robert Badinter, a été mise en place en […]
Avec l’essor du vélo électrique, il est essentiel pour les utilisateurs de connaître et de respecter les règles de circulation sur les pistes cyclables bidirectionnelles. Cela permet non seulement d’assurer la sécurité de tous, mais […]
Les contrats d’assurance sont des documents juridiques complexes qui nécessitent une interprétation spécialisée. Les principes généraux de l’interprétation des contrats d’assurances sont établis par une combinaison de la loi, des pratiques commerciales et des usages […]
Le bilan de compétences est un dispositif qui permet aux travailleurs d’évaluer leurs compétences professionnelles, leurs aptitudes et leurs motivations afin de définir un projet professionnel ou de formation. Mais qu’en est-il des travailleurs en […]
Le monde du transport et des véhicules utilitaires ne cesse d’évoluer, et avec lui, la législation qui l’entoure. Les cartes grises en ligne sont désormais une réalité, et leur gestion se fait de plus en […]
Le droit fiscal en Suisse est un domaine particulièrement complexe et en constante évolution. Il s’agit d’un ensemble de règles et de dispositions légales qui régissent la manière dont les impôts sont prélevés et répartis […]
Le monde du trading est souvent considéré comme une jungle où seuls les plus forts et les plus rusés survivent. Pourtant, au-delà des clichés et des idées reçues, la réalité est bien différente : une […]
Le titre de propriété est un document attestant le droit de propriété d’une personne sur un bien immobilier. C’est une sorte de copie d’acte de vente du logement (maison, appartement ou terrain) signé par le […]
La vie d’une entreprise est ponctuée par de nombreuses formalités et obligations à respecter, tant sur le plan juridique que comptable. Parmi celles-ci, l’extrait KBIS occupe une place de choix. Véritable carte d’identité de l’entreprise, […]
Les entreprises du numérique ont révolutionné notre façon de vivre, de travailler et de consommer. Cependant, leur impact sur les systèmes fiscaux nationaux et internationaux soulève de nombreuses interrogations. Comment taxer ces géants du numérique […]
Le secteur de l’escorting est souvent entouré de préjugés, d’incompréhensions et de controverses. Pourtant, cette activité est également soumise à une réglementation stricte en matière de droit du travail et de droit des médias. Cet […]
Le secteur de l’escorting connaît une croissance rapide avec l’émergence des nouvelles technologies et des médias en ligne. La réglementation des médias joue un rôle crucial dans la protection des droits et le respect des […]
Introduction La réglementation des pratiques commerciales et tarifaires en assurance est un domaine très complexe qui s’applique à une variété de produits d’assurance, tels que l’assurance habitation, l’assurance vie et l’assurance automobile. Les lois et […]
Le licenciement, qu’il soit dû à des raisons économiques ou personnelles, s’accompagne de procédures et de droits spécifiques pour les travailleurs détachés. Comment ces derniers peuvent-ils s’assurer de bénéficier des garanties légales prévues par le […]
Le recouvrement de créances est une activité indispensable pour assurer la pérennité des entreprises et préserver leur trésorerie. Pourtant, il s’agit d’un domaine où les pratiques abusives peuvent être nombreuses et nuisibles tant pour les […]
Introduction Les procédures judiciaires en matière d’assurances impliquent des litiges entre assurés et assureurs. Ces litiges peuvent être traités par des tribunaux ou par le biais de médiation. Les méthodes de règlement des litiges varient […]
Les soins palliatifs sont une approche globale visant à soulager la souffrance des patients atteints de maladies graves et incurables. La prise en charge des urgences en soins palliatifs est un sujet complexe, qui implique […]
Le rachat de crédit consommation est une solution financière permettant aux emprunteurs de regrouper plusieurs dettes en un seul et unique crédit, afin d’alléger leurs mensualités et de simplifier la gestion de leurs finances. Dans […]
La voyance est une activité qui suscite de nombreuses interrogations tant sur le plan éthique que juridique. Quelles sont les autorisations nécessaires pour exercer la voyance en toute légalité ? Quel est le cadre légal […]
La création d’une société à responsabilité limitée (SARL) implique de nombreuses responsabilités pour les dirigeants, notamment en matière de prévention des risques naturels. Cet article vous présente un panorama des obligations légales et réglementaires auxquelles […]
Le rachat de véhicule et la régulation des places de stationnement sont deux problématiques majeures auxquelles sont confrontés les automobilistes d’aujourd’hui. Comment faire face à ces enjeux et connaître ses droits et obligations en tant […]
Le phénomène d’achat de followers sur Instagram soulève de nombreuses questions quant à la responsabilité des plateformes et leur rôle dans cette pratique. Est-ce que Instagram peut être considéré comme complice de cette tendance qui […]
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