Le monde du transport et des véhicules utilitaires ne cesse d’évoluer, et avec lui, la législation qui l’entoure. Les cartes grises en ligne sont désormais une réalité, et leur gestion se fait de plus en plus facilement. Mais quelles sont les spécificités de la législation concernant les cartes grises en ligne pour les véhicules utilitaires ? Cet article vous éclairera sur le sujet.
Les démarches pour obtenir une carte grise pour un véhicule utilitaire
Pour effectuer la demande de carte grise de votre véhicule utilitaire, il faut suivre certaines étapes et fournir des documents spécifiques. La première chose à faire est de vous rendre sur le site officiel de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) afin de créer un compte.
Une fois votre compte créé, vous devez fournir les informations nécessaires sur votre véhicule, notamment le type de carrosserie, le poids total autorisé en charge (PTAC) et la date de mise en circulation. Vous devrez également préciser si le véhicule est neuf ou d’occasion.
Le tarif pour obtenir une carte grise dépendra du type de véhicule et de son âge, ainsi que du lieu où vous résidez. La taxe régionale est calculée en fonction du nombre de chevaux fiscaux et varie selon les régions.
Les documents nécessaires pour une demande de carte grise en ligne
Pour effectuer une demande de carte grise en ligne, vous devrez fournir les documents suivants :
- Le certificat d’immatriculation (CI) du véhicule, également appelé carte grise
- La déclaration de cession du véhicule, signée par l’ancien propriétaire et le nouveau propriétaire
- Le justificatif d’identité du propriétaire (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire)
- Le justificatif de domicile du propriétaire (facture EDF, quittance de loyer, etc.)
- Le contrôle technique en cours de validité si le véhicule a plus de 4 ans et est soumis à cette obligation.
Si vous êtes un professionnel, il faudra également fournir un extrait Kbis datant de moins de 3 mois.
La réception de la carte grise pour un véhicule utilitaire
Une fois votre demande effectuée et les documents fournis, vous recevrez un accusé d’enregistrement par voie électronique. Cet accusé vous permettra de circuler avec votre véhicule pendant un mois, le temps que votre nouvelle carte grise vous parvienne.
La carte grise sera ensuite envoyée à votre domicile sous pli sécurisé. Il est important de vérifier les informations inscrites sur la carte grise et de signaler toute erreur éventuelle à l’ANTS.
Les sanctions en cas de non-respect de la législation
Le non-respect des obligations liées à l’immatriculation et à la carte grise d’un véhicule utilitaire peut entraîner des sanctions. En effet, si vous roulez sans carte grise, vous encourez une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros. De plus, la non-présentation de la carte grise lors d’un contrôle routier peut entraîner une amende forfaitaire de 135 euros.
En cas de changement d’adresse, il est également obligatoire de signaler ce changement dans un délai d’un mois. Le non-respect de cette obligation peut entraîner une amende forfaitaire de 135 euros.
Il est donc essentiel de respecter les démarches et les délais pour obtenir et mettre à jour sa carte grise afin d’éviter ces sanctions.
En résumé, avec l’avènement des cartes grises en ligne, les démarches pour obtenir une carte grise pour un véhicule utilitaire sont désormais simplifiées et accessibles à tous. Il est important de respecter les étapes et les documents à fournir afin d’obtenir votre carte grise rapidement et ainsi éviter toute sanction liée au non-respect de la législation en vigueur.
