La voyance est une activité qui suscite de nombreuses interrogations tant sur le plan éthique que juridique. Quelles sont les autorisations nécessaires pour exercer la voyance en toute légalité ? Quel est le cadre légal entourant cette activité ? Cet article vous apporte un éclairage sur les démarches administratives et les obligations légales à respecter lorsque l’on souhaite se lancer dans la profession de voyant.
Le statut juridique du voyant
Pour exercer légalement la profession de voyant, il est indispensable de choisir un statut juridique adapté. En France, la plupart des praticiens optent pour le statut d’auto-entrepreneur, également appelé micro-entrepreneur. Ce régime simplifié permet de bénéficier d’un certain nombre d’avantages fiscaux et sociaux, tels que la franchise de TVA ou encore le paiement simplifié des cotisations sociales.
D’autres options sont également possibles, telles que la création d’une société (EURL, SASU, etc.) ou encore l’exercice en tant que travailleur indépendant non salarié (TNS). Chacune de ces structures présente des avantages et des inconvénients spécifiques qu’il convient d’analyser en fonction de votre situation personnelle et professionnelle.
L’obligation d’immatriculation
Quel que soit le statut juridique choisi, le voyant doit s’immatriculer auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) ou de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) dont il dépend. Cette immatriculation permet d’obtenir un numéro SIRET, indispensable pour déclarer son activité et payer ses cotisations sociales et fiscales.
Il est également nécessaire de choisir un code APE (Activité Principale Exercée) correspondant à l’activité de voyance. Le code APE le plus couramment utilisé pour cette profession est le 9609Z, qui correspond aux « autres services personnels n.c.a. » (non classés ailleurs).
Les obligations fiscales et sociales
Comme tout professionnel, le voyant doit respecter les obligations fiscales et sociales liées à son activité. Cela inclut notamment la déclaration de ses revenus professionnels, le paiement des cotisations sociales (URSSAF, RSI, etc.) ainsi que l’éventuelle collecte et reversement de la TVA si le seuil de franchise n’est pas respecté.
Il est important de noter que les revenus issus de la voyance sont soumis aux mêmes règles fiscales que les autres revenus professionnels. Ainsi, ils doivent être déclarés dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) ou des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), selon le statut juridique choisi.
Le respect du cadre légal entourant la voyance
Outre les obligations administratives, fiscales et sociales, le voyant doit également veiller à respecter le cadre légal spécifique à son activité. En effet, la loi encadre strictement l’exercice de la voyance afin de prévenir les abus et les pratiques frauduleuses.
Ainsi, il est interdit de faire usage de manœuvres dolosives ou de procédés illégaux pour inciter autrui à se fier à ses prédictions ou à lui confier des biens. La loi sanctionne également les personnes qui se livrent à des actes de divination en faisant état de pouvoirs surnaturels qu’ils ne possèdent pas. Le voyant doit donc exercer son activité dans le respect de ces principes légaux.
La protection des données personnelles
Enfin, le voyant est tenu de respecter la législation en vigueur concernant la protection des données personnelles de ses clients. Concrètement, cela implique notamment d’informer les personnes concernées sur l’utilisation qui sera faite de leurs données, d’obtenir leur consentement préalable et de garantir la sécurité et la confidentialité des informations collectées.
Le non-respect des règles relatives à la protection des données peut entraîner des sanctions sévères, notamment en vertu du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), qui est applicable depuis mai 2018.
En résumé, exercer la profession de voyant nécessite un certain nombre d’autorisations et le respect d’un cadre légal spécifique. Il est indispensable de choisir un statut juridique adapté, de s’immatriculer auprès des organismes compétents et de se conformer aux obligations fiscales et sociales. Par ailleurs, le voyant doit veiller à exercer son activité dans le respect des principes légaux encadrant la voyance et la protection des données personnelles de ses clients.
