Il est fréquent de se retrouver face à un véhicule mal stationné, gênant la circulation ou l’accès à des propriétés privées. Dans ces cas-là, les autorités ont la possibilité de mettre en fourrière le véhicule fautif. Cet article vous explique en détail le processus de mise en fourrière, les droits et obligations des automobilistes concernés et les conséquences pour ceux qui ne respectent pas les règles.
Pourquoi mettre un véhicule en fourrière ?
La mise en fourrière est une mesure prise par les autorités compétentes pour retirer de la voie publique un véhicule qui constitue une gêne ou un danger pour la circulation. Elle peut également concerner des véhicules abandonnés ou volés. Lorsqu’un véhicule est mis en fourrière, il est transporté dans un lieu sécurisé où il sera gardé jusqu’à ce que son propriétaire vienne le récupérer ou qu’il soit vendu aux enchères s’il n’est pas réclamé.
Quelles sont les conditions pour qu’un véhicule soit mis en fourrière ?
Un véhicule peut être mis en fourrière dans plusieurs situations :
- En cas d’obstruction à la circulation, notamment si le véhicule stationne sur une voie réservée aux transports en commun, sur une piste cyclable, sur un passage piéton, etc.
- En cas de stationnement gênant l’accès à des propriétés privées, comme par exemple devant une entrée de garage.
- Si le véhicule est considéré comme abandonné, c’est-à-dire s’il est stationné sur la voie publique depuis plus de sept jours sans avoir bougé.
- Si le véhicule est signalé comme volé.
Dans ces situations, les autorités compétentes (police, gendarmerie ou agents assermentés) peuvent décider de mettre en fourrière le véhicule fautif, après avoir vérifié qu’il ne présente pas de danger pour les autres usagers de la route et qu’il n’a pas été volé.
Comment se passe la mise en fourrière ?
Lorsqu’un véhicule est mis en fourrière, l’autorité compétente doit remplir un procès-verbal de mise en fourrière, qui précise notamment les motifs du retrait du véhicule, sa marque, son immatriculation et sa description. Le propriétaire du véhicule doit ensuite être informé dans les meilleurs délais par courrier recommandé avec accusé de réception. Si le propriétaire n’est pas connu ou s’il ne peut être joint, l’avis de mise en fourrière doit être affiché sur le lieu où se trouvait le véhicule.
Dès que le propriétaire a connaissance de la mise en fourrière, il dispose d’un délai de 45 jours pour récupérer son véhicule. Passé ce délai, le véhicule pourra être vendu aux enchères ou détruit.
Quelles sont les conséquences pour l’automobiliste ?
Lorsqu’un véhicule est mis en fourrière, son propriétaire doit s’acquitter de plusieurs frais :
- Les frais d’enlèvement, qui correspondent au coût du transport du véhicule jusqu’à la fourrière.
- Les frais de garde, qui varient en fonction de la durée de stationnement du véhicule à la fourrière.
- Les frais d’expertise, si une expertise du véhicule est nécessaire pour évaluer sa valeur avant sa vente aux enchères.
Le propriétaire doit également régler l’amende correspondant à l’infraction commise (stationnement gênant, obstruction à la circulation, etc.). Si le propriétaire ne récupère pas son véhicule dans le délai imparti, il devra également payer les frais liés à sa vente aux enchères ou à sa destruction.
Enfin, il est important de noter que la mise en fourrière d’un véhicule peut également entraîner des points de retrait sur le permis de conduire du propriétaire, en fonction de la gravité de l’infraction commise.
Comment contester une mise en fourrière ?
Si vous estimez que votre véhicule a été mis en fourrière à tort, vous pouvez saisir le tribunal administratif compétent pour demander l’annulation de la décision de mise en fourrière. Vous devrez alors fournir des preuves (photographies, témoignages, etc.) pour appuyer votre demande. Si le tribunal vous donne raison, les frais liés à la mise en fourrière pourront vous être remboursés.
En résumé, la mise en fourrière des véhicules en cas d’obstruction à la circulation est une mesure prise par les autorités pour garantir la fluidité du trafic et éviter les situations dangereuses. Les automobilistes concernés doivent s’acquitter de plusieurs frais et peuvent se voir retirer des points sur leur permis de conduire. Enfin, il est possible de contester une mise en fourrière si l’on estime qu’elle a été effectuée à tort.
