La tentative de meurtre en droit pénal

De tous les crimes existants dans la société, rien n’est plus grave que le crime de meurtre intentionnel et illégal de la vie humaine. C’est d’ailleurs le seul crime pour lequel la peine de mort est appliqué dans certains Etats. Il peut être mis en vigueur lorsqu’une personne a l’intention de commettre un meurtre ou qu’elle essaie d’en commettre un, mais qu’elle est empêchée pour une quelconque raison. Tout comme le meurtre est un crime grave, la tentative de meurtre s’accompagne des sanctions lourdes.

Meurtre et tentative de meurtre

La tentative de meurtre signifie que l’acte de tuer a raté ou avorté. La tentative de meurtre est une action et une intention à la fois. Dans le cadre d’une tentative de meurtre, une personne peut faire un pas direct vers le meurtre et avoir l’intention de tuer une autre personne. Il faut obligatoirement est un élément matériel positif pour que l’acte soit qualifié de tentative de meurtre d’après l’article 221-1 du Code pénal.

Comment accuser une personne d’une tentative de meurtre ?

Pour qu’une personne soit reconnue coupable de tentative de meurtre d’après le Code pénal, le procureur de la République doit démontrer que l’accusé a pris des mesures directes pour en finir avec la vie de sa victime. L’acte de préparation consiste à commettre le crime, à en parler à des tiers ou encore à planifier de le faire. Et ceci, en prenant la mesure mettant le plan en marche et entraînant le meurtre prévu. Il existe plusieurs gammes d’actions que l’on peut qualifier comme tentative de meurtre :

  • Essayer de convaincre sa victime de se rendre à un lieu précis ou de prendre des mesures particulières qui permettront à la victime d’être tuée.
  • Payer ou inciter une autre personne à tuer ou convaincre de façon inconsciente de commettre un élément clé du crime.
  • Collecter les matériaux nécessaires pour commettre le crime comme les bombes, armes à feu, ou couteaux.
  • S’introduire de façon illégale dans une maison, ou un autre endroit où la victime se trouve.
  • Tendre un piège à la victime. Cela inclut de se cacher en attendant de trouver la victime ou encore de la filer espérant une occasion de la tuer.

L’intention de commettre un crime

Il n’est pas possible de commettre un meurtre de façon accidentelle. Pour être reconnue coupable de tentative de meurtre, le procureur de la République doit apporter la preuve que l’accusé avait l’intention de tuer la victime. Le procureur doit démontrer que l’accusé avait réellement l’intention de commettre le crime, mais aussi que cette intention était de tuer la victime en question.

Pour que l’accusé soit reconnu coupable d’une tentative de meurtre, il doit avoir l’intention de causer du tort à savoir tuer la victime. On ne peut pas parler de tentative de meurtre si l’accusé à mutilé, défiguré ou effrayé la victime, et il sera difficile pour le procureur de démontrer ce point. Le fait de frapper une personne à la tête avec un objet dangereux suffit parfois à prouver que l’intention de tuer est réelle.