Les contrats d’assurance sont des documents juridiques complexes qui nécessitent une interprétation spécialisée. Les principes généraux de l’interprétation des contrats d’assurances sont établis par une combinaison de la loi, des pratiques commerciales et des usages contractuels.
Principe de la bonne foi
Le principe de la bonne foi est le plus important à considérer lors de l’interprétation des contrats d’assurance. Selon ce principe, les parties doivent être honnêtes et transparentes quant à leurs intentions et à leur compréhension mutuelle du contrat. Toute partie qui tente de tromper ou de dissimuler un fait enfreint ce principe.
Règles générales d’interprétation
De nombreuses règles d’interprétation sont établies pour aider à déterminer la signification des termes utilisés dans les contrats d’assurance. Ces règles comprennent :
- Les mots sont interprétés selon leur sens commun ;
- Les termes techniques et spéciaux ont un sens particulier selon leur contexte ;
- Les termes ambigus sont interprétés en faveur de l’indemnisation ;
Équité entre les parties
Lorsque le langage utilisé dans un contrat est vague ou ambigu, les tribunaux appliqueront le principe de l’équité entre les parties pour déterminer sa signification. Cela implique que la signification donnée au contrat doit être juste pour les deux parties et ne pas avantager indûment l’une des parties au détriment de l’autre.
Interprétations raisonnables
Si un terme ou une phrase contenue dans un contrat est considérée comme imprécise ou incohérente, un tribunal peut rechercher une solution raisonnable à la question et adopter une interprétation qui soit juste et appropriée pour toutes les parties concernées.
