Nouvelle année, nouveaux changements aussi attendent au printemps 2020 au niveau de la déclaration des revenus 2019
Déclaration automatique ou tacite des revenus
Pour une fois, même en l’absence de dépôt d’un formulaire en ligne ou papier, la déclaration des revenus de l’année 2019 pour le calcul de l’impôt 2020 pourra être considérée comme valide. Ce principe de la déclaration automatique ou tacite des revenus devrait essentiellement toucher 12 millions de foyers fiscaux environs. Si l’administration dispose des informations nécessaires à l’établissement de l’impôt sur le revenu et si les contribuables concernés ne parviennent pas à remplir la déclaration pour compléter ou corriger ces informations, l’obligation de déclaration des revenus sera donc satisfaite. Elle s’effectuera par la vérification d’un document d’information adressé au plus tard un mois avant la date limite de déclaration par l’administration fiscale.
Impôt 2020 : nouveau barème
Le barème de l’impôt 2020 sur les revenus 2019 s’annonce comme suit :
- Tranche d’impôt à 0% : de 0 à 10.064 euros inclus.
- Tranche d’impôt à 14% : de 10.065 à 27.794 euros inclus.
- Tranche d’impôt à 30% : de 27.795 à 74.517 euros inclus.
- Tranche d’impôt à 41% : de 74.518 à 157.806 euros inclus.
- Tranche d’impôt à 45% : à partir de 157.807 euros : 45%
L’impôt déterminé à partir de la déclaration de revenus sera calculé à partir de ce barème. Le contribuable aura soit une somme à payer (solde d’impôt sur le revenu), soit un remboursement à percevoir en juillet ou août 2020 suivant le montant du prélèvement à la source payée en 2019 et des réductions et crédits d’impôt. Attention, il ne doit pas être confondu avec un autre barème voté en même temps qui sert à prendre en compte la baisse d’impôt dès janvier 2020 dans le cadre du prélèvement à la source.
Prise en compte du prélèvement à la source déjà payé
Le prélèvement à la source payé du 1er janvier au 31 décembre 2019 sera pris en compte dans la déclaration de revenus et ce qu’il soit sous la forme d’une retenue à la source (sur les salaires et pensions de retraite) ou sous la forme d’un acompte pour les revenus sans tiers-collecteur (acomptes d’impôt sur le revenu et acomptes de prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine). Dans le formulaire de déclaration, vous verrez maintenant l’apparition de nouvelles cases correspondant au prélèvement à la source déjà payé en 2019.
Les heures supplémentaires 2019 sont non imposables
Au 1er janvier 2019, les heures supplémentaires défiscalisées ont fait leur retour suite à la décision prise d’Emmanuel Macron après l’éclosion du mouvement des gilets jaunes. Ainsi, le montant des salaires perçus à ce titre doit être déclaré case 1GH (déclarant 1), 1HH (déclarant 2), 1IH (1ère personne à charge) et 1JH (2ème personne à charge). Dans la limite de 5.000 euros par an et par salarié, l’exonération d’impôt sur le revenu porte sur les rémunérations perçues au titre des heures supplémentaires et complémentaires, soit un maximum de 10.000 euros pour un couple où chacun travaille. Au-delà de 5.000 euros, les heures supplémentaires sont donc imposables comme des salaires. Ces heures supplémentaires exonérées sont à déclarer pour la simple raison qu’elles sont prises en compte dans le calcul du revenu fiscal de référence 2019.
