Conseils

Loi

La loi sur l’accès à l’information

janvier 20, 2023 Léo Farinet Commentaires fermés sur La loi sur l’accès à l’information
Introduction La loi sur l’accès à l’information est une loi qui protège les citoyens contre les abus de la part des autorités gouvernementales, en leur permettant d’accéder aux informations détenues par le gouvernement. Elle garantit […]
Juridique

Audit Fiscal

janvier 18, 2023 Léo Farinet Commentaires fermés sur Audit Fiscal
Qu’est-ce qu’un audit fiscal? Un audit fiscal est une analyse approfondie des données financières d’une entreprise ou d’un particulier par un expert-comptable ou un avocat spécialisé. Il vise à s’assurer que les documents comptables sont […]
Juridique

Impôts commerciaux

janvier 17, 2023 Léo Farinet Commentaires fermés sur Impôts commerciaux
Définition de l’impôt sur les bénéfices des sociétés L’impôt sur les bénéfices des sociétés est un impôt qui s’applique aux entreprises et aux organismes qui réalisent des profits. Il est imposé à la fois aux […]
Juridique

Services de comptabilité fiscale

janvier 17, 2023 Léo Farinet Commentaires fermés sur Services de comptabilité fiscale
Qu’est-ce que la comptabilité fiscale ? La comptabilité fiscale est un domaine de la comptabilité qui se concentre spécifiquement sur les impôts. Cela peut inclure l’aide à la préparation des déclarations d’impôt, l’analyse des lois […]
Juridique

Planification successorale et financière

janvier 16, 2023 Léo Farinet Commentaires fermés sur Planification successorale et financière
Qu’est-ce que la planification successorale et financière? La planification successorale et financière est un processus qui aide les propriétaires à préparer leurs actifs pour leur mort et à déterminer une stratégie fiscale appropriée. La planification […]
Juridique

Taxes sur la propriété

janvier 16, 2023 Léo Farinet Commentaires fermés sur Taxes sur la propriété
Les taxes sur la propriété sont des impôts qui sont payés par les propriétaires fonciers et les locataires. Ces taxes sont généralement calculées en fonction de la valeur de leur propriété ou du loyer qu’ils […]
Juridique

Impôts sur le revenu

janvier 15, 2023 Léo Farinet Commentaires fermés sur Impôts sur le revenu
Qu’est-ce que l’impôt sur le revenu ? L’impôt sur le revenu est un impôt qui s’applique aux contribuables dont le revenu fiscal de référence est supérieur à un certain plafond prédéterminé. Il est calculé en […]
Juridique

Règles de déduction fiscale

janvier 15, 2023 Léo Farinet Commentaires fermés sur Règles de déduction fiscale
Introduction Les règles de déduction fiscale sont un élément essentiel de la fiscalité des entreprises. Elles permettent aux entreprises de réduire leurs impôts en déduisant certaines dépenses liées à leur activité commerciale. Qu’est-ce qu’une déduction […]
Juridique

Plan d’amortissement fiscal

janvier 14, 2023 Léo Farinet Commentaires fermés sur Plan d’amortissement fiscal
Qu’est-ce qu’un plan d’amortissement fiscal ? Un plan d’amortissement fiscal est un moyen par lequel les contribuables peuvent organiser leur déduction fiscale afin de réduire leur impôt sur le revenu. Il s’agit d’un mécanisme très pratique […]
Loi

L’impact de la loi sur l’environnement

janvier 14, 2023 Léo Farinet Commentaires fermés sur L’impact de la loi sur l’environnement
Introduction Dans un monde où les préoccupations environnementales sont à leur apogée, la question de l’impact de la loi sur l’environnement mérite d’être étudiée. Cet article explorera les manières dont la loi peut avoir un […]
Juridique

Crédits d’impôt

janvier 14, 2023 Léo Farinet Commentaires fermés sur Crédits d’impôt
Qu’est-ce qu’un crédit d’impôt? Un crédit d’impôt est une réduction fiscale qui permet aux contribuables de réduire leur impôt sur le revenu à payer. Les crédits d’impôt sont généralement appliqués à certaines dépenses et pourraient […]
Juridique

Exonérations fiscales

janvier 13, 2023 Léo Farinet Commentaires fermés sur Exonérations fiscales
Qu’est-ce qu’une exonération fiscale? Une exonération fiscale est une mesure qui permet aux individus ou aux entreprises de ne pas payer certains impôts. Les exonérations fiscales peuvent être accordées par le gouvernement pour encourager l’investissement, […]
Fiscalité

Tout savoir pour la résolution d’un problème contentieux

juillet 10, 2022 John Chapon Commentaires fermés sur Tout savoir pour la résolution d’un problème contentieux
Maintes situations problématiques entre les contribuables et leurs administrations fiscales sont récurrentes. Ce qui provoque souvent des contentieux fiscaux conduisant à des plaintes judiciaires auprès des juridictions. Ainsi, comment procéder pour résoudre de tels contentieux […]
Impôts

Comment contester une déclaration d’impôt ?

juin 25, 2022 John Chapon Commentaires fermés sur Comment contester une déclaration d’impôt ?
Il arrive que certaines déclarations d’impôts contiennent beaucoup d’erreurs, surtout au niveau du calcul. En cas d’erreur, il est possible de contester les déclarations par des procédures de réclamation. Quelles sont donc les démarches de […]
Loi

Loi sur les crimes contre l’humanité

mai 30, 2022 Xavier Bertrand Commentaires fermés sur Loi sur les crimes contre l’humanité
Les crimes contre l’humanité de façon générale sont des infractions qui visent à toucher très gravement une grande partie des populations, quelle que soit la nationalité. Ces infractions génèrent des dégâts assez conséquents. Par des […]