À tout moment, des différends peuvent surgir entre le contribuable et l’administration fiscale. Ces litiges sont qualifiés de contentieux fiscal. Plusieurs raisons peuvent être source de conflits. Il peut s’agir d’un recours en excès de […]
Le pouvoir public rencontre parfois de nombreux obstacles. Les diverses taxations aident les fonctionnaires à restaurer une valeur incontournable sur la situation du pays. Ce prélèvement obligatoire reste une circonstance majeure pour stabiliser la vie […]
Déclarer sa source de revenus pour toucher part au montant est une catastrophe pour la plupart de la masse. Nombreux stresses avec l’arrivée des prélèvements, les divers calculs à faire, tout cela cause une migraine […]
Vous souhaitez réduire votre imposition ? Il faut prendre en compte vos ressources et vos revenus. Une grande diversité de dispositifs a été mise en place pour vous aider à diminuer votre facture fiscale en fonction […]
La suppression progressive des taxes d’habitation va prendre effet à partir de l’année 2020. Pour cette année, elle va couvrir 80 % de foyers. En ce qui concerne les 20 % restants, ils devront faire […]
4 principaux impôts sont regroupés dans la fiscalité en France. 1. Fiscalité des entreprises En France, les entreprises ont l’obligation de payer un impôt sur les sociétés (IS). C’est une imposition annuelle sur les bénéfices […]
Notre monde moderne est façonné par la mondialisation et les nouvelles technologies de l’information. Un monde régi par une multitude de lois et de décrets, où les avocats font objets de figures familières. De plus […]
En général, tous les contribuables payent les impôts tous les ans. Sans la moindre connaissance de la loi fiscale, nous payons nos impôts dans l’aveuglement. L’embauche d’un avocat fiscaliste vous assure que tous vos droits […]
Nouvelle année, nouveaux changements aussi attendent au printemps 2020 au niveau de la déclaration des revenus 2019 Déclaration automatique ou tacite des revenus Pour une fois, même en l’absence de dépôt d’un formulaire en ligne […]
Se lancer dans des investissements ne s’improvise pas. Chaque produit d’investissement comporte toujours un certain nombre d’avantages, de risques, de contraintes, de caractéristiques et de pièges qu’il faut découvrir et maîtriser avant d’investir. Adopter une […]
Le commerce international désigne l’ensemble des échanges de biens, de services ou de capitaux entre les pays. Généralement, on y retrouve tout ce qui touche l’organisation des échanges : la logistique internationale, les techniques douanières, les […]
Ne pas pouvoir payer le montant total des impôts dus est un problème courant pour plusieurs personnes. Il n’est pas facile de payer des impôts pour les personnes qui travaillent comme entrepreneurs indépendants. Cependant, il […]
Pour procéder au redressement du contribuable sans passer par des débats contradictoires, l’administration fiscale suit la procédure de taxation. Elle offre certes peu de garanties au contribuable, mais notons qu’elle est soumise à une procédure […]
Les consommateurs sont avertis de ne pas gaspiller de l’argent pour des raisons bonnes et évidentes. Mais les erreurs financières peuvent aussi vous coûter la tranquillité d’esprit, et même votre liberté. Elles peuvent vous causer […]
Le terme « conseiller en investissement » est un terme juridique. Il a donc une définition plus claire ou du moins aussi claire que le jargon juridique est susceptible de l’être. La plupart des avocats sont admissibles […]
Les factures médicales peuvent être coûteuses. Trouver comment réduire ce coût de toutes les manières possibles est une priorité. Les patients peuvent chercher à faire des économies sur leurs impôts. Nous vous montrons le fonctionnement […]
Selon la loi, les bénéficiaires de la fiducie ont droit à un revenu de la fiducie. Il peut être un intérêt provenant de placements ou de loyers. Le fiduciaire est le responsable de la fiducie. […]
Des impôts sur le revenu doivent être payés sur les fonds qui dépassent un certain niveau de revenu. Peu importe ce que certains théoriciens peuvent soutenir, la déclaration d’impôt n’est pas facultative. Ne pas produire […]
En matière de fiscalité, on parle de résultat fiscal non de résultat comptable de l’entreprise. Il sert en effet à déterminer la base imposable pour l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu. Pour […]
Deux types d’impôts principaux existent dans le domaine de la fiscalité d’une entreprise. Selon sa forme juridique, elle peut être amenée à payer l’impôt sur les sociétés (IS) ou l’impôt sur le revenu (IR). Aujourd’hui, […]
Vous avez investi votre argent en vous fiant aux conseils et au savoir-faire de votre courtier. Mais vous avez perdu de l’argent sur votre investissement. Vous vous demandez si votre courtier n’est pas à blâmer. […]
Des litiges interviennent parfois dans les relations entre les banques et leurs clients. Lors de ce genre de conflit, le client peut envisager plusieurs procédures amiables, mais en cas d’échec, il peut aussi se tourner […]
La loi de finances est votée chaque année dans le but de fixer les ressources et les charges de l’État sur une année civile. Elle permet au Parlement de voter le budget de l’État et […]
La saison fiscale arrive rapidement chaque année. Même avec une préparation diligente, certaines entreprises ont besoin de plus de temps avant de produire leurs déclarations officielles. Les déclarations de revenus d’entreprises peuvent demander une prolongation […]
Il y aura une faute professionnelle lorsqu’un avocat vous fournit une représentation non-professionnelle ou négligente. Il a une obligation fiduciaire envers vous, d’agir dans votre meilleur intérêt. Il doit vous fournir une représentation compétente. S’il […]
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