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Accueil2023décembre

Mois : décembre 2023

Juridique

Rupture du PACS : Comment procéder et quelles conséquences juridiques ?

décembre 31, 2023 Léo Farinet 0

Le Pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Comme tout contrat, le PACS peut être rompu par […]

Juridique

La procédure de recouvrement : étapes et conseils pour réussir

décembre 29, 2023 Léo Farinet 0

Le recouvrement de créances est un enjeu majeur pour les entreprises et les professionnels. Il s’agit d’une démarche visant à obtenir le paiement des sommes dues par un débiteur, qu’il soit un particulier ou une […]

Juridique

Les clés pour rédiger un testament légal : conseils d’un avocat

décembre 27, 2023 Léo Farinet 0

Il est essentiel de mettre en place un dispositif permettant de transmettre et protéger son patrimoine, notamment en cas de décès. Un testament légal est l’outil idéal pour exprimer ses dernières volontés et assurer la […]

Juridique

Porter plainte pour abus de confiance : comprendre et agir en connaissance de cause

décembre 25, 2023 Léo Farinet 0

Vous vous sentez victime d’un abus de confiance et vous souhaitez savoir comment réagir face à cette situation ? Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet sur le sujet, en abordant la […]

Juridique

Règlement d’une succession bloquée : comment résoudre les conflits et débloquer la situation

décembre 23, 2023 Léo Farinet 0

La succession est une étape inévitable et souvent complexe de la vie, qui peut engendrer des conflits entre les héritiers. Cet article vous apporte un éclairage juridique sur les causes et les solutions possibles pour […]

Juridique

La rédaction d’un constat par un huissier : une étape cruciale pour protéger vos droits

décembre 21, 2023 Léo Farinet 0

La rédaction d’un constat par un huissier est une procédure essentielle pour préserver vos droits et vous protéger en cas de litige. En effet, cette démarche permet de faire constater officiellement et de manière impartiale […]

Juridique

Les numéros d’identification des entreprises : un guide complet pour les professionnels du droit

décembre 19, 2023 Léo Farinet 0

Comprendre les mécanismes régissant les numéros d’identification des entreprises est essentiel pour tout professionnel du droit. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet sur cette question afin de vous doter des connaissances […]

Juridique

Lutte contre la fraude dans les courses en ligne : quelles sont les mesures légales en place ?

décembre 18, 2023 Léo Farinet 0

La croissance exponentielle du commerce électronique ces dernières années a entraîné une augmentation significative des risques de fraudes pour les consommateurs et les entreprises. Les autorités et les acteurs du marché ont donc dû mettre […]

Droit

Vos droits en tant que passagers aériens : l’essentiel à savoir

décembre 17, 2023 Léo Farinet 0

En tant que passagers aériens, il est primordial de connaître vos droits pour être en mesure d’exiger le respect des prestations qui vous sont dues. Que vous soyez victime d’un retard, d’une annulation ou d’une […]

Droit

Les différents types d’infractions pénales : une exploration du système juridique

décembre 15, 2023 Léo Farinet 0

Le droit pénal est un domaine complexe et vaste qui englobe de nombreux types d’infractions. Pour mieux comprendre ce système et ses implications, il est important de connaître les différentes catégories d’infractions pénales et leurs […]

Juridique

Les différentes procédures pour divorcer: un guide complet

décembre 13, 2023 Léo Farinet 0

Le divorce est une étape difficile et complexe pour les couples qui souhaitent mettre fin à leur union légalement. Il existe plusieurs procédures pour divorcer, chacune ayant ses propres spécificités, avantages et inconvénients. Dans cet […]

Juridique

Comprendre et maîtriser la modification du contrat de travail

décembre 11, 2023 Léo Farinet 0

Le contrat de travail est un document juridique qui lie un employeur et un salarié. Il peut être amené à évoluer au fil du temps, notamment pour s’adapter aux besoins de l’entreprise ou aux souhaits […]

Juridique

L’adaptation des lois face à l’essor des courses en ligne : un enjeu majeur

décembre 11, 2023 Léo Farinet 0

Les courses en ligne connaissent un véritable boom depuis plusieurs années, notamment avec l’avènement des smartphones et le développement exponentiel de la digitalisation. Cette croissance rapide a soulevé de nombreuses questions juridiques et réglementaires, obligeant […]

Juridique

Les étapes clés pour créer une association : guide complet

décembre 9, 2023 Léo Farinet 0

Créer une association représente un projet passionnant qui vous permet de partager vos valeurs et vos objectifs avec d’autres personnes. Que ce soit pour promouvoir un sport, défendre une cause ou encore organiser des événements […]

Droit

Les droits de l’entrepreneur: une protection essentielle pour le succès de votre entreprise

décembre 7, 2023 Léo Farinet 0

Le monde des affaires est complexe et en constante évolution. Pour réussir dans ce domaine, il est essentiel de connaître et de comprendre les droits qui vous sont accordés en tant qu’entrepreneur. Cet article se […]

Juridique

Liquidation amiable et liquidation judiciaire : quelles différences et comment y faire face ?

décembre 5, 2023 Léo Farinet 0

La liquidation amiable et la liquidation judiciaire sont deux procédures de dissolution d’une entreprise qui peuvent survenir lorsque celle-ci rencontre des difficultés financières. Chacune de ces procédures possède ses propres caractéristiques, avantages et inconvénients. Dans […]

Juridique

Le recours administratif: une étape cruciale pour défendre vos droits

décembre 3, 2023 Léo Farinet 0

Le recours administratif est un moyen de réparation offert aux citoyens pour contester une décision prise par une autorité administrative. Il constitue l’une des premières étapes dans la défense de vos droits et peut être […]

Juridique

Licenciement pour absence injustifiée : tout ce qu’il faut savoir

décembre 1, 2023 Léo Farinet 0

Le licenciement pour absence injustifiée est un sujet complexe et souvent source de litiges entre employeurs et salariés. Comprendre les enjeux, les procédures et les conséquences de ces situations est essentiel afin d’agir en toute […]

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