3 - 2026 - ACT Juridique

Mentions obligatoires contrat de travail en 2026

mars 29, 2026 Léo Farinet Commentaires fermés

La rédaction d’un contrat de travail représente un enjeu majeur pour les employeurs français, qui doivent impérativement respecter un ensemble de mentions obligatoires définies par le Code du travail. En 2026, ces exigences légales demeurent […]

BNP Pro Paribas et droit bancaire : 7 points essentiels

mars 25, 2026 Léo Farinet Commentaires fermés

Dans l’univers bancaire français, BNP Paribas occupe une position de leader incontournable, tant par sa taille que par l’étendue de ses services. Cette institution financière majeure évolue dans un cadre juridique complexe et en constante […]

Définition du congé sans solde : conditions et durée maximale

mars 21, 2026 Léo Farinet Commentaires fermés

Le congé sans solde représente une option méconnue mais précieuse dans la gestion de la carrière professionnelle. Cette disposition légale permet aux salariés de suspendre temporairement leur contrat de travail pour des raisons personnelles, tout […]

IJ accident du travail : calcul et montant en 2026

mars 17, 2026 Léo Farinet Commentaires fermés

Les accidents du travail représentent un risque inhérent à l’activité professionnelle, touchant chaque année des milliers de salariés en France. Lorsqu’un tel événement survient, il entraîne souvent une incapacité temporaire de travail, donnant droit au […]

Prix pour se faire retirer un grain de beauté : cadre légal

mars 13, 2026 Léo Farinet Commentaires fermés

La question du retrait d’un grain de beauté soulève de nombreuses interrogations, notamment concernant les aspects financiers et le cadre légal qui encadre cette intervention médicale. Entre nécessité médicale et préoccupation esthétique, les patients se […]

Que faire après un litige avec l’hopital Cochin

mars 9, 2026 Léo Farinet Commentaires fermés

Lorsqu’un patient ou sa famille estime avoir subi un préjudice lors d’un séjour à l’hôpital Cochin, établissement public de santé de référence situé dans le 14e arrondissement de Paris, plusieurs voies de recours s’offrent à […]

Barème kilométrique 2023 impôts : comment bien calculer vos frais

mars 5, 2026 Léo Farinet Commentaires fermés

La déclaration d’impôts sur le revenu constitue un exercice annuel incontournable pour des millions de contribuables français. Parmi les nombreuses déductions possibles, les frais de transport représentent souvent un poste significatif, particulièrement pour les salariés […]

Trêve hivernale 2026 : dates et obligations légales des bailleurs

mars 1, 2026 Léo Farinet Commentaires fermés

Chaque année, l’arrivée de l’hiver marque le début d’une période cruciale pour les relations entre propriétaires et locataires : la trêve hivernale. Cette mesure de protection sociale, instaurée par la loi du 31 mai 1990, […]