1 - 2026 - ACT Juridique

Comment un cabinet expertise comptable peut influencer votre stratégie de fiscalité

janvier 29, 2026 Léo Farinet Commentaires fermés

Les entreprises françaises font face à un environnement fiscal complexe et en constante évolution. Face à un taux d’imposition sur les sociétés de 33,33% et des réglementations qui se multiplient, comment un cabinet expertise comptable […]

Conditions générales BoursoBank : ce que dit la loi

janvier 28, 2026 Léo Farinet Commentaires fermés

Les conditions générales de Boursobank constituent un document contractuel qui encadre la relation entre cette banque en ligne et ses clients. Face à la complexité croissante des services bancaires numériques, la réglementation française impose des […]

Comment utiliser webmel Bordeaux pour vos dossiers légaux

janvier 28, 2026 Léo Farinet Commentaires fermés

La dématérialisation des procédures juridiques a révolutionné la gestion des dossiers légaux, et Webmel Bordeaux s’impose comme un outil incontournable pour les professionnels du droit. Ce service de messagerie électronique sécurisé facilite les échanges entre […]

Procédure licenciement économique : droits des salariés en 2026

janvier 24, 2026 Léo Farinet Commentaires fermés

La procédure licenciement économique constitue un enjeu majeur pour les salariés français face aux restructurations d’entreprises. En 2025, près de 2,5 millions de licenciements économiques ont été recensés en France, révélant l’ampleur de cette problématique […]

Optimisation légale pour location de vacances

janvier 21, 2026 Léo Farinet Commentaires fermés

L’optimisation légale pour location de vacances représente un enjeu majeur pour les propriétaires souhaitant valoriser leur patrimoine immobilier tout en respectant la réglementation. Avec l’essor des plateformes numériques comme Airbnb et Booking, de nombreux particuliers […]

Les nouvelles normes juridiques de la facturation électronique en France

janvier 21, 2026 Léo Farinet Commentaires fermés

La dématérialisation des factures connaît une accélération sans précédent avec l’adoption de nouvelles normes juridiques de la facturation électronique en France. Cette transformation réglementaire, orchestrée par la Direction générale des Finances publiques, bouleverse les pratiques […]

Affacturage : prévenir les risques juridiques émergents

janvier 20, 2026 Léo Farinet Commentaires fermés

L’affacturage représente aujourd’hui une solution de financement adoptée par environ 30% des entreprises françaises, mais cette pratique soulève des enjeux juridiques complexes qui évoluent constamment. Affacturage : prévenir les risques juridiques émergents devient une préoccupation […]

Protection juridique Macif : 7 cas où elle intervient

janvier 20, 2026 Léo Farinet Commentaires fermés

La protection juridique représente un bouclier indispensable face aux aléas de la vie quotidienne. Chez Macif, cette garantie prend une dimension particulière grâce à l’approche mutualiste de l’assureur. Avec environ 5 millions de sociétaires, Macif […]

Les montages juridiques intelligents face au Décret tertiaire

janvier 19, 2026 Léo Farinet Commentaires fermés

Le Décret tertiaire, entré en vigueur en 2019 et applicable depuis 2022, impose aux propriétaires et exploitants de bâtiments tertiaires de plus de 1000 m² une réduction de 40% de leurs consommations énergétiques d’ici 2030. […]

Assurance moto : Le guide des procédures juridiques

janvier 18, 2026 Léo Farinet Commentaires fermés

L’Assurance moto : Le guide des procédures juridiques constitue un enjeu majeur pour les 2,5 millions de motards français. Face aux complexités administratives et aux litiges potentiels, maîtriser ses droits devient indispensable. Que ce soit […]

Le guide pratique pour un Investir en SCPI en toute tranquillité

janvier 18, 2026 Léo Farinet Commentaires fermés

L’investissement en SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) séduit chaque année plus de 30 000 nouveaux investisseurs particuliers en France. Cette solution d’investissement immobilier permet d’accéder à un patrimoine diversifié avec un ticket d’entrée relativement […]

Amazon Digital Clichy : Quelle structure légale en 2026

janvier 16, 2026 Léo Farinet Commentaires fermés

L’implantation d’Amazon Digital Clichy soulève des questions juridiques complexes concernant sa structure légale future. Alors que le géant américain du numérique poursuit son expansion européenne, le choix de la forme juridique pour ses activités françaises […]

Responsabilité civile : article 1240 code civil expliqué

janvier 12, 2026 Léo Farinet Commentaires fermés

L’article 1240 du Code civil constitue le fondement de la responsabilité civile délictuelle en droit français. Ce texte, issu de la réforme du droit des contrats de 2016 et anciennement numéroté 1382, énonce un principe […]

Héritage frère et sœur : qui hérite en l’absence de testament

janvier 8, 2026 Léo Farinet Commentaires fermés

Lorsqu’un parent décède sans avoir rédigé de testament, la question de l’héritage frère et sœur devient centrale pour la famille. En l’absence de descendants directs, les frères et sœurs du défunt se trouvent placés dans […]

L’affacturage à l’épreuve des nouvelles normes réglementaires

janvier 5, 2026 Léo Farinet Commentaires fermés

Le secteur de l’affacturage connaît une transformation majeure sous l’effet des évolutions législatives récentes. Cette technique de financement, qui permet aux entreprises de céder leurs créances commerciales à un établissement financier pour améliorer leur trésorerie, […]

Assurance auto et conduite thérapeutique : dérogations médicales légales

janvier 4, 2026 Léo Farinet Commentaires fermés

La conduite thérapeutique représente une approche médicale particulière où l’utilisation du véhicule automobile s’inscrit dans un processus de réadaptation fonctionnelle ou de traitement. Cette pratique, encadrée par le Code de la route français, nécessite l’obtention […]

Avocate Strasbourg divorce : tarifs et honoraires en 2026

janvier 4, 2026 Léo Farinet Commentaires fermés

Le choix d’un avocat pour une procédure de divorce à Strasbourg représente une décision majeure qui impacte directement le déroulement et le coût de la séparation. Depuis la réforme de 2017 qui a introduit le […]