La suspension administrative du permis de conduire est une mesure préventive qui peut toucher tout automobiliste ayant commis certaines infractions. Elle peut avoir de lourdes conséquences sur la vie quotidienne et professionnelle des personnes concernées. Dans cet article, nous vous expliquons les causes, la procédure et les recours possibles en cas de suspension administrative du permis de conduire.
Qu’est-ce que la suspension administrative du permis de conduire ?
La suspension administrative est une mesure conservatoire prise par le préfet à l’encontre d’un conducteur ayant commis certaines infractions au code de la route. Elle consiste à retirer provisoirement le droit de conduire pendant une durée déterminée, pouvant aller jusqu’à six mois. La suspension peut être totale ou ne concerner que certaines catégories de véhicules.
Cette mesure doit être distinguée de la suspension judiciaire, qui est prononcée par un juge dans le cadre d’une condamnation pénale pour des faits liés à la circulation routière. La durée maximale d’une suspension judiciaire est généralement plus longue, pouvant aller jusqu’à cinq ans.
Quelles sont les causes entraînant une suspension administrative ?
Le préfet peut décider d’une suspension administrative du permis de conduire en cas d’infraction grave au code de la route, notamment :
- Un excès de vitesse supérieur à 40 km/h au-dessus de la limite autorisée
- Un taux d’alcoolémie supérieur à 0,40 mg par litre d’air expiré (0,80 g par litre de sang)
- La conduite sous l’emprise de stupéfiants
- Le refus de se soumettre aux vérifications d’alcoolémie ou de stupéfiants
- Un délit de fuite après un accident
Certaines infractions moins graves peuvent également entraîner une suspension administrative en cas de récidive ou de cumul avec d’autres infractions.
Quelle est la procédure en cas de suspension administrative ?
Lorsqu’un conducteur est suspecté d’avoir commis une infraction entraînant une suspension administrative, les forces de l’ordre lui notifient immédiatement cette mesure et procèdent au retrait provisoire du permis. Le conducteur dispose alors d’un délai de 72 heures pour présenter ses observations écrites auprès du préfet.
Dans un délai maximal de quinze jours, le préfet prend sa décision et notifie au conducteur la durée définitive de la suspension. Il est possible que celle-ci soit inférieure à la durée initialement annoncée.
Pendant la période de suspension, le conducteur doit obligatoirement remettre son permis à la préfecture. Il lui sera restitué à l’issue de la suspension, sous réserve qu’il n’ait pas commis d’autre infraction entraînant une suspension ou une annulation de son permis.
Quels sont les recours possibles ?
En cas de désaccord avec la décision de suspension administrative, le conducteur peut exercer plusieurs recours:
- Un recours gracieux auprès du préfet, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision. Ce recours doit être motivé et exposé les raisons pour lesquelles le conducteur estime que la suspension n’est pas justifiée. Le préfet dispose d’un délai de deux mois pour répondre. En l’absence de réponse, le recours est considéré comme rejeté.
- Un recours contentieux devant le tribunal administratif, également dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou du rejet du recours gracieux. Le juge administratif vérifiera la légalité et la proportionnalité de la mesure prise par le préfet. Il pourra annuler ou réduire la durée de la suspension si celle-ci lui paraît injustifiée.
Il est fortement recommandé de se faire assister par un avocat spécialisé en droit routier pour exercer ces recours, afin d’augmenter ses chances d’obtenir gain de cause.
Quelles sont les conséquences sur le permis de conduire ?
La suspension administrative du permis n’entraîne pas automatiquement une perte de points. Toutefois, si l’infraction à l’origine de la suspension est également sanctionnée par un retrait de points, ceux-ci seront retirés une fois la procédure pénale terminée.
De plus, en cas de suspension administrative, le conducteur doit généralement effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour récupérer son permis. Ce stage peut permettre de récupérer jusqu’à quatre points sur le permis, mais ne dispense pas du retrait de points lié à l’infraction commise.
Enfin, la suspension administrative peut avoir des conséquences sur l’assurance auto du conducteur. Certaines compagnies d’assurances prévoient en effet une majoration des primes ou une résiliation du contrat en cas de suspension du permis.
L’importance d’une bonne information et d’un accompagnement juridique
Faire face à une suspension administrative du permis de conduire peut être éprouvant et impacter significativement votre vie quotidienne et professionnelle. Il est donc essentiel d’être bien informé sur vos droits et les recours possibles en cas de désaccord avec la décision préfectorale.
N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit routier pour vous accompagner dans ces démarches et maximiser vos chances d’obtenir gain de cause.
