Les infractions liées à la conduite sous l’emprise de stupéfiants sont en constante augmentation, et les conséquences juridiques peuvent être particulièrement lourdes. Dans cet article, nous allons détailler les différentes sanctions encourues en cas de conduite sous l’influence de stupéfiants, ainsi que les démarches à suivre pour faire face à un retrait de permis.
1. La législation en matière de conduite sous l’emprise de stupéfiants
En France, la conduite sous l’influence de stupéfiants est interdite par le Code de la route (article L235-1). Cette infraction concerne toutes les substances classées comme stupéfiants, y compris le cannabis et ses dérivés. Le dépistage des stupéfiants peut être effectué lors d’un contrôle routier ou après un accident, par un test salivaire ou sanguin.
Il existe deux types d’infractions concernant la conduite sous l’emprise de stupéfiants :
- L’infraction simple : lorsqu’il n’y a pas eu d’accident ou d’autre infraction commise en même temps que la conduite sous l’influence de stupéfiants;
- L’infraction complexe : lorsque la conduite sous l’influence de stupéfiants est accompagnée d’une autre infraction (excès de vitesse, refus d’obtempérer…).
2. Les sanctions encourues en cas de conduite sous l’emprise de stupéfiants
Les sanctions encourues pour une infraction liée à la conduite sous l’influence de stupéfiants sont les suivantes :
- Une amende pouvant aller jusqu’à 4 500 euros;
- Un retrait de 6 points du permis de conduire;
- Une suspension du permis de conduire pour une durée pouvant aller jusqu’à 3 ans, voire une annulation et interdiction de repasser le permis dans certains cas;
- Une immobilisation et mise en fourrière du véhicule;
- Des travaux d’intérêt général ou des jours-amendes.
Ces sanctions peuvent être cumulées, notamment en cas d’infraction complexe. De plus, des peines complémentaires peuvent être prononcées par le juge, telles que :
- L’obligation d’accomplir un stage de sensibilisation aux dangers liés à l’usage de produits stupéfiants;
- L’annulation du permis avec interdiction de le repasser pendant trois ans au maximum;
- L’interdiction de conduire certains véhicules (cyclomoteurs, deux-roues…).
3. Les démarches à suivre en cas de retrait de permis pour conduite sous l’emprise de stupéfiants
En cas de retrait de permis pour conduite sous l’influence de stupéfiants, il est important de suivre certaines démarches pour préserver ses droits et tenter de récupérer son permis :
- Contester la suspension ou l’annulation du permis devant le tribunal administratif : cette démarche doit être réalisée dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision;
- Faire appel à un avocat spécialisé en droit routier pour vous assister et vous conseiller dans vos démarches;
- Accomplir les obligations imposées par le juge (stage, travaux d’intérêt général…), afin de prouver sa bonne foi et faciliter la récupération du permis.
Il faut également savoir que certaines assurances proposent des garanties spécifiques couvrant les frais d’avocat et les pertes financières liées à un retrait de permis. Il peut donc être intéressant de souscrire une telle assurance en prévention.
4. Les conseils pour éviter la conduite sous l’influence de stupéfiants
Pour éviter toute infraction liée à la conduite sous l’emprise de stupéfiants, il est important d’être conscient des risques encourus et d’adopter un comportement responsable :
- Ne pas consommer de substances illicites avant ou pendant la conduite;
- Si vous êtes amené à consommer des stupéfiants, attendez plusieurs heures (voire une journée entière) avant de reprendre le volant;
- Sensibilisez votre entourage aux dangers liés à la conduite sous l’influence de stupéfiants.
La conduite sous l’emprise de stupéfiants est un comportement dangereux, qui met en danger la vie d’autrui et peut entraîner des sanctions particulièrement sévères. Il est essentiel de connaître les conséquences juridiques liées à cette infraction et de prendre les mesures nécessaires pour éviter de se retrouver dans une telle situation.
