Les entreprises multinationales sont confrontées à des défis en matière de fiscalité internationale. Alors que certaines entreprises ont déjà mis en œuvre des stratégies de planification fiscale sophistiquées, d’autres sont encore à la recherche des meilleures approches pour optimiser leurs impôts. Les récentes modifications aux traités fiscaux internationaux sont destinées à réduire les pratiques de planification fiscale agressive et à améliorer la transparence de la fiscalité internationale.
Quels sont les principaux éléments du nouveau cadre?
Le nouveau cadre est composé d’un ensemble de principes et d’accords internationaux qui visent à renforcer le respect des règles et obligations fiscales internationales. La mise en œuvre de ce cadre a été facilitée par le G20/OECD Base Erosion and Profit Shifting (BEPS) project, qui a été lancé en 2013 et qui a abouti à 15 actions approuvées par le G20. Ces actions visent principalement à mettre fin aux pratiques abusives telles que le transfert artificiel des bénéfices vers des pays à faible taux d’imposition, ce qui permet aux entreprises multinationales de minimiser leur charge fiscale totale.
Comment cela affecte-t-il les entreprises multinationales?
Les entreprises multinationales sont directement touchées par cette nouvelle réglementation, car elle limite leurs possibilités de planification fiscale agressive et force les entreprises à se conformer aux normes internationalement acceptables. De plus, cette réglementation implique une responsabilité accrue pour les sociétés multinationales, car elles doivent maintenant être plus transparentes dans leurs déclarations fiscales et non seulement fournir une preuve tangible de la conformité aux exigences des autorités compétentes. Enfin, cela peut avoir un effet négatif sur l’attractivité des pays pour les investisseurs étrangers, car certains peuvent présenter un risque plus élevé que d’autres.
Comment les entreprises peuvent-elles s’adapter?
Pour s’adapter aux modifications apportées au cadre international existant, les sociétés multinationales devront adopter une approche proactive pour l’application et l’intégration des nouvelles règles dans leurs opérations quotidiennes. Les sociétés devront également mettre en place des outils de contrôle interne efficaces pour surveiller leur activité commerciale et s’assurer qu’elles se conforment aux règles en vigueur. Les sociétés devront également investir dans la formation continue pour les responsables fiscaux, afin qu’ils soient au courant des changements réglementaires et puissent adapter leurs stratégies en conséquence. Enfin, il est important que les sociétés reconnaissent que la réussite durable nécessite une approche globale intégrée qui combine efficacement la planification fiscale et opérationnelle.
