Le divorce est souvent associé à des procédures longues, coûteuses et éprouvantes. Mais saviez-vous qu’il existe une alternative plus simple et moins onéreuse ? Le divorce à l’amiable en ligne sans juge permet de faciliter grandement cette étape difficile. Dans cet article, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur cette procédure innovante.
Qu’est-ce que le divorce à l’amiable en ligne sans juge ?
Le divorce à l’amiable en ligne sans juge, également appelé divorce par consentement mutuel extrajudiciaire, est une procédure simplifiée qui a été instaurée par la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016. Elle permet aux époux de divorcer rapidement et simplement, sans passer devant un juge, sous réserve qu’ils soient d’accord sur les modalités de la rupture.
Les conditions pour recourir au divorce à l’amiable en ligne sans juge
Pour opter pour cette procédure, certaines conditions doivent être remplies :
- Consentement mutuel : les deux époux doivent être d’accord pour divorcer et sur les conséquences de la séparation (partage des biens, pension alimentaire, garde des enfants…).
- Aucun enfant mineur : la présence d’un enfant mineur commun nécessitant une mesure de protection juridique rend inapplicable la procédure de divorce à l’amiable en ligne sans juge.
- Assistance d’un avocat : chaque époux doit être assisté par un avocat, qui peut être commun ou distinct.
Les étapes du divorce à l’amiable en ligne sans juge
La procédure se déroule en plusieurs étapes :
- Consultation des avocats : les époux consultent chacun un avocat pour être informés de leurs droits et obligations respectifs.
- Négociation et rédaction de la convention : les avocats aident les époux à négocier les termes du divorce et rédigent une convention de divorce par consentement mutuel, qui doit contenir toutes les dispositions relatives aux conséquences du divorce (partage des biens, pensions alimentaires, garde des enfants…).
- Enregistrement de la convention : une fois la convention signée par les époux et leurs avocats, elle est transmise à un notaire pour enregistrement. Le notaire dispose d’un délai de 15 jours pour vérifier la régularité formelle de la convention et procéder à son enregistrement.
- Divorce définitif : le divorce prend effet dès l’enregistrement de la convention par le notaire. Les époux sont alors officiellement divorcés et peuvent demander la transcription du divorce sur leurs actes d’état civil.
Les avantages du divorce à l’amiable en ligne sans juge
Cette procédure présente plusieurs avantages :
- Rapidité : le divorce à l’amiable en ligne sans juge est généralement plus rapide que les autres formes de divorce, puisqu’il n’est pas nécessaire de passer devant un juge et que la convention peut être enregistrée en quelques semaines seulement.
- Coût : les frais d’avocat et de notaire sont généralement moins élevés que pour une procédure judiciaire, ce qui permet aux époux de réaliser des économies.
- Confidentialité : contrairement à une procédure judiciaire, les détails du divorce ne sont pas rendus publics et restent confidentiels entre les parties et leurs avocats.
- Souplesse : les époux peuvent négocier librement les modalités du divorce, ce qui permet d’aboutir à une solution adaptée à leur situation personnelle.
Le divorce à l’amiable en ligne sans juge constitue donc une alternative intéressante pour les couples qui souhaitent mettre fin à leur union rapidement et simplement. Toutefois, il est important de bien se renseigner sur cette procédure et de se faire accompagner par un avocat compétent pour éviter tout litige ultérieur.
