Acquérir une voiture d’occasion peut s’avérer être une expérience délicate. Entre le risque de tomber sur un vendeur malhonnête et le danger de subir un vice caché, la prudence est de mise. Ce guide a pour but de vous fournir toutes les informations nécessaires pour comprendre les garanties qui vous protègent en cas de vice caché sur une voiture d’occasion.
Comprendre la notion de vice caché
Avant toute chose, il est essentiel de comprendre ce qu’est un vice caché. Selon l’article 1641 du Code civil français, il s’agit d’un défaut qui rend le bien acheté impropre à l’usage auquel on le destine ou qui diminue tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Pour qu’un défaut soit qualifié de vice caché, il doit respecter trois conditions : être inconnu de l’acheteur lors de la vente, exister avant la vente et rendre le véhicule impropre à son usage.
Droit et recours en cas de vice caché
Lorsqu’un vice caché est découvert après l’achat d’une voiture d’occasion, plusieurs recours sont possibles. En premier lieu, vous pouvez demander au vendeur la réparation du véhicule ou le remboursement partiel ou total du prix payé. Si le vendeur refuse ou si vous ne parvenez pas à trouver un accord, vous pouvez alors saisir la justice. Il faut savoir que le délai pour agir en justice est de deux ans à compter de la découverte du vice.
Preuve et expertise
Faire valoir ses droits en cas de vice caché nécessite généralement d’apporter une preuve du défaut. Cela passe souvent par une expertise du véhicule réalisée par un professionnel compétent. Cette expertise sera ensuite utilisée devant les tribunaux pour prouver l’existence du vice caché et évaluer son impact sur la valeur du véhicule.
Rôle et responsabilité du vendeur
Selon la loi, le vendeur est tenu à une garantie légale des vices cachés. Cela signifie qu’il doit assumer les conséquences financières si un vice caché est découvert après la vente. Toutefois, il peut se dégager de cette garantie s’il a stipulé dans le contrat que le véhicule était vendu «en l’état» ou «avec tous ses vices». Dans ce cas, il appartient à l’acheteur d’être particulièrement vigilant lors de l’achat.
Cette disposition légale peut parfois paraître complexe aux yeux des non-juristes. C’est pourquoi nous recommandons toujours aux acheteurs et aux vendeurs de voitures d’occasion de consulter un avocat spécialisé en droit automobile en cas de litige lié à un vice caché.