La diffamation est une atteinte à la réputation d’une personne, qu’elle soit physique ou morale, par des propos ou écrits souvent mensongers. Ce délit peut causer un préjudice important et nuire gravement à l’image de la victime. Il est donc essentiel de connaître les démarches pour porter plainte pour diffamation et ainsi protéger ses droits.
Comprendre la notion de diffamation
La diffamation est définie par l’article 29 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 comme « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé ». Pour être qualifiée de diffamatoire, une affirmation doit donc remplir deux conditions :
- Elle doit attribuer un fait précis à la victime (contrairement à l’injure, qui ne repose pas sur un fait précis) ;
- Ce fait doit être susceptible de porter atteinte à l’honneur, à la considération ou à la réputation de la personne concernée.
Il est important de noter que le caractère vraisemblable ou avéré du fait en question n’est pas pris en compte dans cette définition. En effet, même si le fait imputé est vrai, il peut constituer une diffamation s’il porte atteinte à l’image de la personne concernée.
Distinguer diffamation et injure
La diffamation se distingue de l’injure, qui est également une atteinte à la réputation d’une personne, mais qui ne repose pas sur un fait précis. L’injure consiste en des expressions outrageantes, méprisantes ou humiliantes à l’égard de quelqu’un. Ainsi, traiter une personne de « menteur » sans donner d’exemple précis constitue une injure, tandis qu’affirmer qu’elle a menti à propos d’un événement particulier relève de la diffamation.
Identifier les éléments constitutifs de la diffamation
Pour porter plainte pour diffamation, il faut réunir plusieurs éléments :
- L’imputation d’un fait précis : pour qu’il y ait diffamation, il faut que le propos ou l’écrit incriminé attribue un fait précis à la victime.
- Le caractère public : la diffamation doit être proférée publiquement, c’est-à-dire devant un public non restreint (par exemple, lors d’une réunion publique) ou dans un espace accessible au public (tels que les réseaux sociaux, un blog ou un forum).
- L’intention de nuire : la personne ayant tenu les propos doit avoir eu l’intention de porter atteinte à l’honneur ou à la considération de la victime. Cela est généralement présumé, sauf si l’auteur peut démontrer qu’il n’avait pas connaissance du caractère diffamatoire de ses propos.
Porter plainte pour diffamation
Si vous estimez être victime de diffamation, plusieurs démarches s’offrent à vous :
- Porter plainte auprès du commissariat ou de la gendarmerie : vous pouvez déposer une plainte écrite en expliquant les faits et en fournissant des preuves (témoignages, captures d’écran, etc.). La police ou la gendarmerie transmettra votre plainte au procureur de la République, qui décidera des suites à donner.
- Saisir le procureur de la République directement : si vous préférez ne pas passer par la police ou la gendarmerie, vous pouvez envoyer votre plainte par lettre recommandée avec accusé de réception au procureur du tribunal judiciaire compétent.
- Agir en citation directe : si le procureur classe sans suite votre plainte ou tarde à agir, vous pouvez saisir directement le tribunal correctionnel en engageant une procédure dite de « citation directe ». Pour cela, il est vivement conseillé de faire appel à un avocat.
Notez que le délai pour porter plainte pour diffamation est relativement court : il faut agir dans les trois mois suivant la publication des propos incriminés. Passé ce délai, l’action en justice est prescrite et ne peut plus être engagée.
Les sanctions encourues par l’auteur de la diffamation
Si l’auteur de la diffamation est reconnu coupable, il encourt une amende pouvant aller jusqu’à 45 000 euros. Cette peine peut être assortie d’autres sanctions, telles que la suppression ou le retrait du contenu diffamatoire, la publication d’un communiqué rectificatif ou l’interdiction d’exercer certains droits civiques (voter, être élu, etc.). En outre, la victime peut obtenir des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.
La défense de l’auteur de la diffamation
L’auteur de la diffamation peut invoquer plusieurs moyens de défense :
- La vérité des faits : si l’auteur parvient à prouver que les faits imputés sont avérés, il ne pourra pas être condamné pour diffamation. Toutefois, cette preuve est souvent difficile à apporter et n’est pas recevable dans certains cas (notamment concernant la vie privée).
- Le droit de réponse : si les propos incriminés ont été publiés dans un média professionnel et responsable (presse écrite, radio, télévision), l’auteur peut se prévaloir du droit de réponse pour éviter une condamnation.
- L’exception de bonne foi : enfin, si l’auteur démontre qu’il avait des raisons sérieuses de croire à la véracité des faits imputés et qu’il a agi sans intention de nuire, il pourra échapper à une condamnation.
Face à une situation de diffamation, il est essentiel de réagir rapidement et d’effectuer les démarches nécessaires pour protéger ses droits. Si vous êtes victime ou auteur présumé de diffamation, n’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé pour vous accompagner dans vos démarches et défendre au mieux vos intérêts.
