Le legs aux associations est une thématique qui suscite de nombreuses interrogations, tant pour les particuliers souhaitant léguer une partie de leur patrimoine à des œuvres caritatives, que pour les associations elles-mêmes. Cet article a pour objectif de vous fournir des informations précises et complètes sur ce sujet, en abordant notamment les aspects juridiques, fiscaux et pratiques liés aux legs.
Qu’est-ce qu’un legs aux associations ?
Le legs aux associations est une disposition testamentaire par laquelle un individu, appelé le testateur, décide de léguer tout ou partie de ses biens à une ou plusieurs associations. Il peut s’agir d’associations caritatives, culturelles, éducatives ou sportives, par exemple. Le legs peut prendre la forme d’une somme d’argent, de biens immobiliers ou mobiliers, ou encore de valeurs mobilières (actions, obligations). Les conditions et modalités du legs sont déterminées par le droit des successions, qui régit l’ensemble des transmissions à titre gratuit entre vivants ou par décès.
Les avantages du legs aux associations
Le principal avantage du legs aux associations réside dans la possibilité pour le testateur de soutenir une cause qui lui tient à cœur et de contribuer ainsi à la réalisation de projets concrets. De plus, il permet également d’optimiser sa fiscalité successorale, dans la mesure où les associations bénéficiaires sont exonérées de droits de mutation à titre gratuit.
Il est important de noter que le legs aux associations n’impacte pas nécessairement les droits des héritiers réservataires (descendants et/ou conjoint survivant), qui disposent d’une part minimale de la succession garantie par la réserve héréditaire. Ainsi, le testateur peut concilier ses aspirations philanthropiques avec la protection des intérêts de ses proches.
Les conditions pour léguer à une association
Pour être en mesure de recevoir un legs, une association doit remplir plusieurs conditions :
- Être reconnue d’utilité publique ou avoir un objet d’intérêt général, conformément aux dispositions prévues par le Code général des impôts;
- Disposer de la capacité juridique pour accepter un legs, ce qui implique notamment qu’elle soit dotée de statuts régulièrement déclarés auprès de la préfecture et qu’elle ne fasse pas l’objet d’une procédure de dissolution ou de liquidation;
- Avoir été expressément désignée dans le testament du testateur.
Ces conditions sont cumulatives et doivent être vérifiées au moment du décès du testateur. En cas de non-respect de l’une d’entre elles, le legs sera réputé nul et les biens concernés seront réintégrés dans la masse successorale.
La rédaction du testament
Pour être valable juridiquement, le legs aux associations doit être prévu dans un testament, qui constitue l’acte par lequel le testateur exprime ses dernières volontés. Il existe plusieurs formes de testament, dont les principales sont :
- Le testament olographe, rédigé en entier, daté et signé de la main du testateur;
- Le testament authentique, établi par un notaire en présence de deux témoins ou d’un second notaire;
- Le testament mystique, rédigé par le testateur ou un tiers et remis sous pli cacheté au notaire en présence de deux témoins.
Quelle que soit la forme choisie, il est essentiel de respecter scrupuleusement les formalités requises pour assurer la validité du legs. A cet effet, il est vivement recommandé de solliciter les conseils d’un professionnel du droit, tel qu’un avocat ou un notaire.
L’acceptation du legs par l’association
Une fois le décès du testateur survenu et le testament ouvert, l’association bénéficiaire dispose d’un délai légal pour accepter ou renoncer au legs. Cette décision doit être prise en toute connaissance de cause, notamment au regard des éventuelles dettes et charges grevant les biens légués.
L’acceptation du legs doit être expressément formulée auprès du notaire chargé de la succession et peut être soumise à l’autorisation préalable des organes dirigeants de l’association (conseil d’administration, assemblée générale). En cas d’acceptation, l’association devient propriétaire des biens légués et peut les utiliser conformément à ses statuts et à la volonté du testateur.
La fiscalité applicable aux legs aux associations
Les associations reconnues d’utilité publique ou ayant un objet d’intérêt général bénéficient d’une exonération totale de droits de mutation à titre gratuit sur les legs qui leur sont consentis. Cette exonération concerne également les organismes assimilés, tels que les fondations, les congrégations religieuses et certains établissements publics.
Toutefois, pour bénéficier de cette exonération, l’association doit être en mesure de justifier de son éligibilité auprès de l’administration fiscale, en fournissant notamment une copie de ses statuts et une attestation délivrée par la préfecture. En outre, elle doit respecter certaines obligations déclaratives et comptables relatives aux biens légués (inventaire, évaluation).
Les précautions à prendre en matière de legs aux associations
Pour garantir la bonne exécution de vos volontés en matière de legs aux associations, il est important :
- De choisir avec soin l’association ou les associations bénéficiaires, en vous renseignant sur leur objet social, leur fonctionnement et leurs réalisations;
- De vous assurer que votre projet philanthropique est compatible avec la législation successorale et les droits de vos héritiers réservataires;
- D’établir un testament conforme aux exigences légales et de le déposer auprès d’un notaire pour assurer sa conservation et sa validité;
- De communiquer à l’association concernée votre intention de lui léguer des biens, afin de faciliter les démarches ultérieures et de lui permettre de vous apporter un accompagnement personnalisé.
En suivant ces recommandations et en sollicitant l’aide d’un professionnel du droit, vous serez en mesure de réaliser un legs aux associations dans les meilleures conditions juridiques, fiscales et pratiques.
