Le numéro EORI, acronyme d’ Economic Operators Registration and Identification, est un identifiant unique attribué aux entreprises qui souhaitent effectuer des opérations douanières au sein de l’Union européenne. Ce numéro est indispensable pour les transporteurs, qui sont tenus de le fournir lorsqu’ils interviennent dans le cadre d’opérations d’importation ou d’exportation. Cet article se propose d’examiner les responsabilités légales des transporteurs vis-à-vis du numéro EORI et de mettre en lumière les obligations qui en découlent.
Le contexte réglementaire du numéro EORI
Le numéro EORI a été instauré en 2009 par la Commission européenne afin de faciliter les échanges commerciaux entre les États membres et les pays tiers. Il vise à renforcer la sécurité des transactions douanières et à simplifier les procédures pour les entreprises et les administrations concernées. Les dispositions relatives à l’EORI sont précisées dans le Code des Douanes de l’Union (CDU), entré en vigueur le 1er mai 2016.
Tous les opérateurs économiques établis dans l’Union européenne et impliqués dans des opérations douanières doivent disposer d’un numéro EORI valide. Cela concerne notamment les importateurs, les exportateurs, les représentants en douane, mais aussi les transporteurs. Dans certains cas, les entreprises établies en dehors de l’UE peuvent également être tenues d’obtenir un EORI.
Les obligations des transporteurs en matière d’EORI
En tant que professionnel du transport, il est essentiel de bien maîtriser les règles liées au numéro EORI. En effet, les transporteurs ont plusieurs responsabilités en la matière :
- Demander et obtenir un numéro EORI : Cela doit être réalisé auprès de l’autorité douanière compétente du pays dans lequel l’entreprise est établie. Le numéro EORI est unique et valable pour toutes les opérations douanières au sein de l’UE.
- Vérifier le numéro EORI des clients : Avant d’accepter une mission d’importation ou d’exportation, le transporteur doit s’assurer que son client dispose bien d’un numéro EORI valide. Cette vérification peut être effectuée sur le site internet de la Commission européenne.
- Fournir le numéro EORI lors des opérations douanières : Le transporteur a l’obligation de communiquer son propre numéro EORI ainsi que celui de son client lorsqu’il effectue une déclaration en douane ou participe à une procédure simplifiée ou centralisée.
Il est important de noter que le non-respect de ces obligations expose les transporteurs à des sanctions administratives et financières. En outre, les opérations concernées peuvent être retardées, voire annulées, générant ainsi des coûts supplémentaires pour l’entreprise.
La responsabilité des transporteurs en cas d’irrégularité
En cas de non-conformité liée au numéro EORI, les transporteurs peuvent être tenus pour responsables sur le plan légal. Cette responsabilité peut être engagée notamment dans les situations suivantes :
- Défaut de vérification du numéro EORI du client : Si le transporteur ne s’assure pas que son client dispose d’un EORI valide et qu’il réalise une opération douanière en son nom, il peut être tenu pour responsable des irrégularités constatées par les autorités douanières.
- Fourniture d’un numéro EORI erroné ou inexistant : Le transporteur peut également être sanctionné s’il communique un numéro EORI incorrect ou non attribué lors d’une déclaration en douane. Les conséquences peuvent aller de simples amendes à des poursuites pénales en cas de fraude avérée.
Afin de minimiser ces risques, il est donc primordial pour les transporteurs de se montrer vigilants et rigoureux dans la gestion des numéros EORI, aussi bien pour leur propre compte que pour celui de leurs clients.
Conclusion
La responsabilité légale des transporteurs vis-à-vis du numéro EORI est un enjeu majeur pour les entreprises du secteur. Il est indispensable de connaître et respecter les obligations en la matière afin d’éviter les sanctions et préserver la réputation de l’entreprise. La vérification systématique du numéro EORI des clients ainsi que l’utilisation adéquate de ce numéro lors des opérations douanières sont des pratiques essentielles pour garantir la conformité des échanges internationaux.
