La cession d’un véhicule est une opération qui peut sembler complexe, mais il est essentiel de se conformer aux formalités administratives pour éviter toute complication. L’une des étapes clés est l’obtention du code de cession, un élément indispensable pour finaliser la transaction entre le vendeur et l’acheteur. Cet article vous guide pas à pas dans les démarches pour obtenir ce précieux sésame.
Qu’est-ce que le code de cession de véhicule ?
Le code de cession est un code unique, généré lors de la déclaration de la vente ou du don d’un véhicule entre particuliers. Il permet à l’acheteur d’immatriculer le véhicule à son nom, attestant ainsi qu’il en est désormais le propriétaire légal. Ce code est indispensable pour effectuer les démarches d’immatriculation auprès des services compétents, comme la préfecture ou les sites agréés par l’État.
Pourquoi est-il important d’obtenir le code de cession ?
L’obtention du code de cession est primordiale pour plusieurs raisons. Tout d’abord, il garantit la légalité et la sécurisation de la transaction en attestant que le vendeur a bien déclaré la vente auprès des autorités compétentes. De plus, il permet à l’acheteur d’immatriculer le véhicule à son nom, ce qui est obligatoire pour pouvoir l’utiliser sur la voie publique. Enfin, il assure le transfert des responsabilités entre l’ancien et le nouveau propriétaire, en particulier en ce qui concerne les contraventions et les amendes éventuelles.
Comment obtenir le code de cession ?
Pour obtenir le code de cession, plusieurs étapes doivent être suivies par le vendeur du véhicule :
- Déclarer la vente ou le don en ligne : cette démarche doit être effectuée sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ou sur un site agréé par l’État. Il est nécessaire de créer un compte et de fournir les informations demandées, notamment les coordonnées du vendeur et de l’acheteur ainsi que celles du véhicule (immatriculation, marque, modèle, etc.).
- Récupérer le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) : une fois la déclaration effectuée, le vendeur reçoit par email un accusé d’enregistrement qui comprend également le CPI. Ce document atteste que la vente a bien été déclarée auprès des autorités compétentes.
- Communiquer le code de cession à l’acheteur : enfin, il ne reste plus qu’à transmettre à l’acheteur le code de cession présent sur l’accusé d’enregistrement. Celui-ci pourra ainsi effectuer les démarches d’immatriculation du véhicule à son nom.
Quelles sont les erreurs à éviter ?
Certaines erreurs peuvent rendre l’obtention du code de cession plus complexe, voire impossible. Il est donc important de les connaître pour les éviter :
- Ne pas déclarer la vente ou le don en ligne : cette étape est obligatoire pour obtenir le code de cession. Sans elle, il est impossible d’attester la légalité de la transaction et de transférer les responsabilités entre les parties.
- Tarder à effectuer la déclaration : il est recommandé d’effectuer la déclaration dans les plus brefs délais après la conclusion de la vente. En effet, l’acheteur dispose d’un délai limité pour immatriculer le véhicule à son nom (30 jours en France).
- Omettre des informations ou fournir des informations erronées : cela peut entraîner un refus de l’accusé d’enregistrement et donc l’impossibilité d’obtenir le code de cession. Il est essentiel de s’assurer que toutes les informations fournies sont exactes et complètes.
Astuces et conseils pratiques
Pour faciliter l’obtention du code de cession, voici quelques astuces et conseils :
- Vérifier en amont que toutes les pièces nécessaires sont en ordre, notamment le contrôle technique pour les véhicules de plus de 4 ans, et que les coordonnées du vendeur et de l’acheteur sont bien renseignées.
- Préparer un certificat de cession en deux exemplaires (un pour le vendeur, un pour l’acheteur) qui reprend les informations essentielles de la transaction (nom et adresse des parties, immatriculation du véhicule, etc.). Ce document facilitera grandement la déclaration en ligne.
- Conserver une copie de l’accusé d’enregistrement dans ses archives personnelles : cela peut être utile en cas de litige ou de contestation ultérieure.
En suivant ces conseils et en respectant scrupuleusement les démarches décrites ci-dessus, obtenir le code de cession devrait se dérouler sans encombre. N’oubliez pas que cette étape est indispensable pour finaliser la vente ou le don d’un véhicule entre particuliers et assurer la légalité et la sécurité de la transaction.
